CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Atelier d’Objectif IEF et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : fichiers dématérialisés au format PDF sur la boutique en ligne : www.atelier.objectif-ief.com
Toute prestation accomplie par L’Atelier d’Objectif IEF implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, l’entreprise n’étant pas soumis à la TVA (TVA non applicable art.293B du CGI)
L’Atelier d’Objectif IEF s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’Atelier d’Objectif IEF serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par avec un compte Paypal ;
• soit par carte bancaire ; (via la plateforme de paiement sécurisée Paypal)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler sa commande dans son intégralité pour la valider.

Clause n° 6 – a : Clause d’utilisation, de partage et de stockage des produits numériques

Après le paiement validé, les fichiers sont la propriété exclusive de l’acheteur mais leur utilisation se limite aux membre du foyer exclusivement. Le partage, même entre les membres d’une même famille, est strictement interdit. De même que le stockage dans des espaces partagés (box en ligne, drive…) n’est pas autorisé.

Clause n° 6 – b : L’utilisation dans des structures collectives (école, association…)

L’utilisation de l’intégralité des fichiers présent sur le site www.atelier.objectif-ief.com est réservé à un usage strictement privé.

L’utilisation dans une structure collective est autorisé uniquement si la quantité d’un même fichier est égale au nombre d’élèves de la structure.

Pour les structures aux effectifs importants, contacter directement L’Atelier d’Objectif IEF afin de bénéficier d’une réduction sur la commande : contact.

Clause n° 7 : Livraison

La totalité des fichiers présents sur la boutique www.atelier.objectif-ief.com étant sous format dématérialisés, il n’y a pas de livraison physique. Les fichiers sont reçus par mail après validation du paiement de la commande et disponibles sur l’espace client de l’acheteur.